Permis de conduire, stage récupération de points permis, inscription stage récupération de point
Depuis la mise en place du permis à points, toutes les infractions commises par les automobilistes sont sanctionnées d’une amende et dans certains cas, d’un retrait de points conditionné par l’infraction. La perte de l’intégralité des points sur le permis de conduire entraîne l’invalidation de ce dernier. Une fois le permis invalidé, il faut attendre 6 mois pour pouvoir repasser le permis. Afin d’éviter l’invalidité de votre permis, il est possible d’effectuer un stage de récupération de points permis. Présentation aujourd’hui des différents types de stages.
- Stage volontaire
Il s’agit d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui est suivi à l’initiative de l’automobiliste, dans le cas où il souhaite effectuer une récupération de points permis .Pour participer à ce type de stage il faut avoir au moins 1 point sur son permis et ne pas avoir effectué de stage depuis un an. Il permet de récupérer jusqu’à 4 points sur son permis de conduire, dans la limite des 12 points (6 points en période probatoire).
- Stage obligatoire
Durant la période probatoire du permis, toute infraction entraînant un retrait de 3 à 4 points, place le conducteur dans l’obligation d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Une fois la notification de retrait de point reçue, l’automobiliste dispose de 4 mois pour effectuer le stage. En cas de refus, il encourt une amende de 135 € ainsi qu’une suspension de permis de 3 ans maximum. Ce stage permet de récupérer jusqu’à 4 points (dans la limite des 6 points maximum du permis probatoire) et est remboursé par le trésor public.
Si dans une période de 2 ans après avoir suivi un stage obligatoire, vous êtes dans l’obligation d’en suivre un à nouveau, l’amende vous sera remboursée mais vous ne pourrez pas récupérer de points.
- Stage en alternative à la poursuite judiciaire
En cas d’infraction commise, le procureur de la république peut en remplacement de la sanction initiale, imposer un stage de sensibilisation au contrevenant. Si ce dernier accepte, l’affaire est classée sans suite et il n’encourt plus d’amende, de suspension de permis où de perte de points. Ce stage ne permet pas la récupération de points.
- Stage en complément de peine
En cas d’infraction grave, le juge peut imposer que l’automobiliste effectue un stage à titre de peine complémentaire. Il dispose de 6 mois à partir de la condamnation pour faire le stage. Il ne permet pas de récupérer des points.
Pour plus d’informations sur un stage de récupération de points de permis à Lyon où ailleurs en France rendez-vous sur : www.ecf.asso.fr