Parmi les clauses de votre assurance auto, il en est une relative à la durée. Il y est indiqué que le contrat est automatiquement reconduit au moment de son échéance annuelle. Mais il existe divers motifs rendant possible la résiliation de la police d’assurance sans pénalités, contre justificatifs. Voici lesquels !
Résilier une assurance auto à la date d’échéance du contrat
Comme tout contrat, celui de l’assurance auto a une date d’échéance. Arrivé à ce terme et sauf indication contraire de votre part, votre assureur reconduit le contrat dans les mêmes termes. Néanmoins, vous disposez de la possibilité d’y mettre fin si vous souhaitez changer de compagnie d’assurance. Vous devez alors adresser à votre assureur une lettre de résiliation recommandée, par voie postale ou électronique. Veillez à le faire dans un délai d’au moins deux mois avant la date d’échéance. Vu que l’assurance d’un véhicule est obligatoire, vous devez fournir à votre assureur un justificatif de souscription d’un nouveau contrat. Si vous optez pour la Mutuelle Fraternelle d’Assurance, celle-ci peut accomplir les formalités à votre place.
Résilier une assurance auto suite au changement de situation de l’assuré
Diverses circonstances relatives à l’assuré peuvent justifier de la résiliation d’une assurance auto. Et cela, sans attendre l’arrivée de la date d’échéance du contrat. Il s’agit de la transmission du véhicule à un tiers, de la disparition ou de l’aggravation du risque assuré.
La cession ou la donation du véhicule
Si vous vendez ou transmettez gratuitement votre véhicule à un tiers, vous devez le déclarer à votre compagnie d’assurance. Prévoyez dix jours calendaires de préavis pour que le contrat soit arrêté. Le justificatif nécessaire est le certificat de cession du véhicule.
La disparition du motif d’assurance auto
La situation personnelle de l’assuré peut évoluer, conduisant à la disparition du risque couvert par la police d’assurance auto. Il peut s’agir d’un changement de profession, de domicile, de situation matrimoniale ou d’un départ à la retraite. Dans l’un ou l’autre de ces cas, le contrat d’assistance auto peut être résilié ou modifié. Pour appuyer votre demande, vous devez adresser à votre assureur un document justifiant du motif de résiliation. Il s’agit, selon les cas, d’une lettre de votre employeur, d’un nouveau justificatif de domicile ou d’un document officiel.
L’aggravation du risque couvert par le contrat d’assurance de véhicule
D’autres situations personnelles peuvent conduire à une modification du risque assuré. Cela peut être un nouvel emplacement de stationnement, un nouvel usage régulier de votre véhicule, un conducteur supplémentaire, etc. Tout changement doit être signifié à l’assureur dans un délai de quinze jours calendaires, par lettre recommandée postale ou électronique. La compagnie d’assurance est tenue, quant à elle, de vous proposer un nouveau contrat tenant compte de la nouvelle situation. Si les clauses de l’assurance ne vous conviennent pas, vous êtes alors en droit de résilier le contrat. Vous pourrez ensuite vous assurer auprès d’une autre compagnie.
Une police d’assurance auto a une durée de 12 mois qui court dès la première souscription. Arrivé à ce terme, le contrat est habituellement renouvelé par tacite reconduction. Vous pouvez y mettre fin en justifiant d’une nouvelle assurance ou du fait d’un changement de votre situation personnelle. Veillez à produire les justificatifs nécessaires en appui de votre demande.