L’article R53-1 du code de la route stipule que le port de la ceinture de sécurité est obligatoire en circulation pour le conducteur et l’ensemble des passagers, à l’avant et à l’arrière des voitures utilitaires de moins de 3,5 tonnes.

Le défaut de port de la ceinture constitue une contravention de deuxième classe sanctionnée par une amende forfaitaire de 230 F (article R233 du code de la Route). En outre, depuis mai 1994, le contrevenant s’expose au retrait d’un point sur son permis de conduire. Lorsqu’un enfant de moins de 13 ans ne porte pas sa ceinture ou n’utilise pas de dispositif de retenue, le conducteur est passible de la contravention car il lui appartient de s’assurer que les passagers sont convenablement attachés.