Vous souhaitez acheter une voiture d’occasion à un particulier ? Avant de signer quoi que ce soit, nous vous conseillons d’être particulièrement attentif à la lecture du dernier contrôle technique du véhicule !
Le contrôle technique permet une révision complète du véhicule. Il a été mis en place dans le but de sécuriser les routes et dans le cas présent, il permet également de prévenir et de protéger le futur acquéreur de vices cachés.
Si vous êtes vendeur
Si vous êtes vendeur, sachez que le contrôle technique est obligatoire dans les 6 mois qui précèdent la vente d’un véhicule de plus de 4 ans.
A la suite de ce contrôle technique en région parisienne ou n’importe où en France, vous devez conserver précieusement tout document remis à cette occasion.
Si vous êtes acheteur
Si vous êtes acheteur, le vendeur doit absolument vous fournir un bilan assurant que le véhicule d’occasion mis à la vente, a bien passé son contrôle technique à Grenoble ou ailleurs.
Ce document permet de renseigner le nouveau propriétaire sur les défauts signalés lors de cette révision. Selon la cour de cassation et la jurisprudence en vigueur, il n’est pas possible de remettre en question la vente d’un véhicule d’occasion en raison d’un vice caché, puisque l’acheteur doit avoir pris connaissance du bilan de contrôle avant la vente.