Réglementation carte grise – obtenir carte grise – questions carte grise

Pour obtenir votre certification d’immatriculation, ou carte grise, différentes démarches sont à effectuer dès l’achat de votre véhicule, mais avant sa mise en circulation. Automobile-blog fait le point sur la règlementation.

La carte grise est un titre obligatoire qui n’a pas de durée de validité limitée dans le temps. Si votre situation ne change pas (déménagement, vente du véhicule), vous pouvez conserver votre carte grise. Notez que la carte grise s’appelle aujourd’hui certification d’immatriculation et qu’il contient de nouveaux éléments, pour accentuer la sécurité de ce document. Il est possible de se procurer sa carte crise par internet, mais aussi en préfecture ou en sous-préfecture.

Dans le cas de l’acquisition d’un véhicule neuf en France

Vous devez impérativement avoir votre carte grise avant la première mise en circulation. Le constructeur peut vous remettre un document appelé “document cerfa 3 en 1”. Dans ces cas là, vous devrez vous munir d’un justificatif d’identité, d’un justificatif de domicile et de ce document dûment rempli.
Si ce document ne vous est pas remis, vous devrez vous munir d’un justificatif de domicile, d’un justificatif d’identité, du formulaire cerfa n°13750*03, d’une facture du vendeur et d’un exemplaire de la notice descriptive.

Dans le cas de l’acquisition d’une véhicule d’occasion en France

Pour un véhicule d’occasion, la loi vous donne 1 mois à compter de la date inscrite sur le certificat de cession. Vous aurez besoin des mêmes documents précédemment cités ainsi que du formulaire cerfa n°13754*02, d’un certificat d’immatriculation remis par le vendeur et d’une preuve de contrôle technique pour les véhicules de plus de 4 ans.

Le prix de votre carte grise dépend de nombreux éléments comme votre lieu d’habitation. Il est possible de faire une simulation de carte grise directement sur internet pour connaître la tarification pour votre situation, comme sur le site de Vitacarte : http://www.vitacarte.fr/cartegrise/simulation/index/

Bon à savoir : la carte grise n’est pas un titre de propriété du véhicule, mais une simple carte d’identité.